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2. Accès au Site
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3. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes Conditions.
L’utilisateur s’interdit notamment :
- D’utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public
- De tenter d’accéder de manière non autorisée à des systèmes d’information ou des espaces restreints
- De perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site
4. Contenu du Site
Les informations et contenus diffusés sur le Site sont fournis à titre informatif. Maison CTRL s’efforce de les maintenir exacts et à jour, mais ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur exactitude, ni leur mise à jour permanente.
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5. Propriété intellectuelle
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L’utilisation du Site n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.
6. Liens vers des sites tiers
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10. Droit applicable et juridiction compétente
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Dernière mise à jour : 03/12/2025